Politique de confidentialité

1. Données collectées

• Compte utilisateur : adresse e-mail, identifiant technique, données de connexion gérées par le prestataire d'authentification.
• Données métier : nom de dossier ou de client saisi dans l'application, fichiers FEC et données comptables issues de leur traitement, résultats d'analyse (scores, agrégats, commentaires).
• Données techniques : journaux techniques limités nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

2. Finalités et bases légales

• Fourniture du service VisionPME et exécution des mesures précontractuelles et contractuelles (compte, analyses, stockage).
• Sécurité, prévention des abus et amélioration du service sur la base de l'intérêt légitime, dans le respect de vos droits.
• Respect des obligations légales lorsque la loi l'impose.

3. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Vercel : hébergement et exécution de l'application web (déploiement configuré en région européenne).
• Supabase : base de données, authentification et stockage de fichiers, selon la configuration du projet (région et paramètres définis dans votre espace d'administration).

Ces prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et contractés dans le cadre du RGPD (article 28). Lorsque des données sont hébergées ou traitées hors de l'Espace économique européen, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme reconnu.

4. Durées de conservation

Les données nécessaires au service sont conservées pendant la durée d'utilisation de votre compte. En l'absence de connexion pendant 12 mois, les données associées au compte peuvent être supprimées ou anonymisées, sous réserve d'obligations légales contraires ou d'un besoin de conservation prouvé.

Vous pouvez demander la suppression de données ou utiliser les fonctions de suppression disponibles dans l'application (par exemple suppression d'un dossier client) lorsque cette option est proposée.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité lorsque applicable, et d'opposition pour des motifs légitimes. Pour les traitements fondés sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer vos droits : écrire à valentin@fineaste.com. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois en principe, sauf complexité particulière.

6. Délégué à la protection des données (DPO)

Le point de contact pour les questions relatives aux données personnelles est : Valentin Goulet — valentin@fineaste.com.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; nous vous invitons à signaler toute anomalie à l'adresse ci-dessus.